Fils d'actualités juridiques

11/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
11/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
11/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
11/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
06/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
06/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2021
15/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
14/12/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l'urbanisme
07/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
07/12/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille