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Investissements locatifs : publication des plafonds 2019

Civil - Bien et patrimoine
Immobilier - Immobilier
05/04/2019
Les plafonds de loyer et de ressources applicables en 2019 aux dispositifs « Duflot », « Pinel », « Cosse », « Scellier », « Robien », « Borloo » et « Besson » sont publiés.
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location de logements dont les loyers ne doivent pas excéder certains plafonds. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds. Comme chaque année, l’administration fiscale actualise ces plafonds de loyer et de ressources.

Sont ainsi actualisés, pour 2019, les plafonds des dispositifs « Besson neuf » (CGI, art. 31, I-1°-g), « Besson ancien » (CGI, art. 31, I-1°-j), « Robien classique et recentré » (CGI, art. 31, I-1°-h), « Borloo neuf » (CGI, art. 31, I-1°-l), « Borloo ancien » – Conventionnement « ANAH » (CGI, art. 31, I-1°-m) et « Cosse » – Conventionnement « ANAH » (CGI, art. 31, I-1°-o), « Scellier » métropole et outre-mer (CGI, art. 199 septvicies) et « Duflot » / « Pinel » métropole et outre-mer (CGI, art. 199 novovicies). Le dispositif « Denormandie » est également concerné.

Dispositif « Besson ancien »

Plafonds de loyer
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone A : 18,86 euros ;
  • zone B : 12,33 euros ;
  • zone C : 8,94 euros.
La liste des communes est fixée par l’arrêté du 10 août 2006 (Arr. 10 août 2006, NOR : BUDF0620458A, JO 11 août).

Plafonds de ressources
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 dans le cadre des dispositifs « Besson ancien » et « Besson neuf », les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
 
Plafonds de ressources - « Besson ancien » et « Besson neuf »  
  Zones  
A B1 et B2 C  
Personne seule 48 409 € 37 414 €  32 739 €  
Couple 72 348 € 49 961 € 44 003 €  
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 86 966 € 60 080 € 52 679 €  
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 104 171 € 72 527 € 63 754 €  
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 123 321 € 85 317 € 74 825 €  
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 138 767 € 96 151 € 84 405 €  
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 468 € 10 723 € 9 587 €  
 
 
Dispositif « Besson neuf »

Plafonds de loyer
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone I bis : 16,90 euros ;
  • zone I : 14,96 euros ;
  • zone II : 11,55 euros ;
  • zone III : 10,91 euros.
La liste des communes comprises dans les zones I bis, I et II figure au BOI-ANNX-000415. La zone III est composée des communes situées en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer qui ne sont pas comprises dans les zones I bis, I ou II.

Plafonds de ressources
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux du « Besson ancien ».

Dispositif « Robien classique »

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone A : 23,59 euros ;
  • zone B : 16,40 euros ;
  • zone C : 11,82 euros.
La liste des communes est fixée par l’arrêté du 19 décembre 2003 (Arr. 19 déc. 2003, NOR : BUDF0320070A, JO 21 déc.).

Dispositif « Robien recentré »

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone A : 23,59 euros ;
  • zone B1 : 16,40 euros ;
  • zone B2: 13,41 euros ;
  • zone C : 9,82 euros.
Pour les investissements réalisés du 1er septembre 2006 au 3 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006 (Arr. 10 août 2006, NOR : BUDF0620458A, JO 11 août). Seuls les logements qui ont fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. Pour les investissements réalisés du 4 mai 2009 au 31 décembre 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009 (Arr. 29 avr. 2009, NOR : LOGU0907606A, JO 3 mai).
 
Dispositif « Borloo ancien » (conventionnement « ANAH »)

Plafonds de loyer
Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)
Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, sont fixés à :
  • zone A : 18,86 euros ;
  • zone B : 12,33 euros ;
  • zone C : 8,94 euros.
La liste des communes est fixée par l’arrêté du 10 août 2006 (Arr. 10 août 2006, NOR : BUDF0620458A, JO 11 août).

Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, ces plafonds sont fixés à :
  • zone A bis : 17,17 euros ;
  • reste de la zone A : 12,75 euros ;
  • zone B1 : 10,28 euros ;
  • zone B2 : 8,93 euros ;
  • zone C : 8,93 euros.
Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans les zones A bis, A, B1, B2 et C est fixée par l'annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 (Arr. 1er août 214, NOR: ETLL1417102A, JO 6 août).
 
Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)
Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2012, les plafonds 2019 de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont les suivants :
  •  secteur social :
o   zone A : 6,81 euros,
o   zones B1 et B2 : 6,19 euros,
o   zone C : 5,56 euros ;
  • secteur très social :
o   zone A : 6,44 euros,
o   zones B1 et B2 : 6,00 euros,
o   zone C : 5,36 euros ;
  • secteur social – loyers dérogatoires :
o   zone A : 10,19 euros,
o   zones B1 et B2 : 8,41 euros,
o   zone C : 6,58 euros ;
  • secteur très social – loyers dérogatoires :
o   zone A : 9,29 euros,
o   zones B1 et B2 : 7,19 euros,
o   zone C : 5,93 euros.
 
La liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006 précité.
 
Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2012, les plafonds 2019 de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont les suivants :
  • secteur social :
o   zone A / A bis : 6,76 euros,
o   zones B1 et B2 : 6,15 euros,
o   zone C : 5,51 euros ;
  • secteur très social :
o   zone A / A bis : 6,40 euros,
o   zones B1 et B2 : 5,96 euros,
o   zone C : 5,32 euros ;
  • secteur social – loyers dérogatoires :
o   zone A / A bis: 10,11 euros,
o   zones B1 et B2 : 8,36 euros,
o   zone C : 6,52 euros ;
  • secteur très social – loyers dérogatoires :
o   zone A / A bis : 9,23 euros,
o   zones B1 et B2 : 7,14 euros,
o   zone C : 5,89 euros.
 
Pour les conventions conclues du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006 précité. Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, la liste des communes comprises dans les zones A bis, A, B1, B2 et C est fixée par l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 précité.

Déduction spécifique de 70 %
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • pour le secteur intermédiaire : il convient de se reporter aux plafonds fixés pour la déduction spécifique de 30 %, en fonction de la date de conclusion de la convention ;
  • pour les secteurs social et très social : il convient de se reporter aux plafonds fixés pour les déductions spécifiques de 45 % et 60 % (conventions conclues avant ou après le 1er janvier 2012).
 
Plafonds de ressources
Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)
Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : pour les baux reconduits ou renouvelés en 209, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux retenus pour le dispositif « Besson ».
Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux reconduits ou renouvelés en 2016 les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux retenus pour le dispositif « Duflot-Pinel ».
 
Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)
Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources figurent dans les tableaux reproduits ci-dessous :
 
Dispositif « Borloo ancien » – Secteur social
Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions 
Personne seule 23 721 € 23 721 € 20 623 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages)
ou Personne seule en situation de handicap 		35 452 € 35 452 € 27 540 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou Jeune ménage sans personne à charge
ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap 		46 473 € 42 616 € 33 119 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
Ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap 		55 486 € 51 046 € 39 982 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap		 66 017 € 60 429 € 47 035 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap 		74 286 € 68 001 € 53 008 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 278 € 7 577 € 5 912 €
 
 
 
Dispositif « Borloo ancien » – Secteur très social
Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes  Autres régions 
Personne seule 13 050 € 13 050 € 11 342 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages)
ou Personne seule en situation de handicap 		21 272 € 21 272 € 16 525 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou Jeune ménage sans personne à charge
ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap		 27 883 € 25 569 € 19 872 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap 		30 521 € 28 075 € 22 111 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap 		36 307 € 33 238 € 25 870 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap 		40 859 € 37 401 € 29 155 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 552 € 4 166 € 3 252 €
 
 
Déduction spécifique de 70 %
Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont :
  • dans le secteur intermédiaire (zones A /A bis, B1 et B2) – Conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : identiques aux plafonds prévus pour le dispositif « Besson » ;
  • dans le secteur intermédiaire (zones A /A bis, B1 et B2) – Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 : identiques aux plafonds prévus pour le dispositif « Borloo ancien », soit le dispositif « Duflot » / « Pinel » ;
  • dans le secteur social : identiques aux plafonds prévus pour le dispositif « Borloo ancien » en secteur social ;
  • dans le secteur très social : identiques aux plafonds prévus pour le dispositif « Borloo ancien » en secteur très social.
 Dispositif « Borloo neuf »

Plafonds de loyers
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de loyer mensuel de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone A : 18,87 euros ;
  • zone B1 : 13,12 euros ;
  • zone B2 : 10,73 euros ;
  • zone C : 7,86 euros.
Pour les investissements réalisés avant le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1, B2 et C est fixée par l'arrêté du 10 août 2006 précité. Seuls les logements qui ont fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire avant le 4 mai 2009 dans une des communes comprises en zone C ouvrent droit au bénéfice du dispositif. Pour les investissements réalisés depuis le 4 mai 2009, la liste des communes comprises dans les zones A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009 précité.
 
Plafonds de ressources
Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux du Scellier métropole intermédiaire (v. ci-après).
 
Dispositif « Scellier métropole »

Plafonds de loyer
Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2019 à :
  • secteur libre :
o   zone A : 23,59 euros,
o   zone B1 : 16,40 euros,
o   zone B2 : 13,41 euros ;
  • secteur intermédiaire :
o   zone A : 18,87 euros,
o   zone B : 13,12 euros,
o   zone B2 : 10,73 euros.

Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste de ces communes est établie par l’arrêté du 30 décembre 2008 (Arr. 30 déc. 2008, NOR : BCFL0831149A, JO 31 déc.). Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, cette liste est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009 (Arr. 29 avr. 2009, NOR : LOGU0907606A, JO 3 mai).

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2019 à :
  • secteur libre :
o   zone A bis : 23,45 euros,
o   zone A : 17,39 euros,
o   zone B1 : 14,03 euros,
o   zone B2 : 11,44 euros,
o   communes agréées en zone C : 7,97 euros ;
  • secteur intermédiaire :
o   zone A bis : 18,76 euros,
o   zone A : 13,91 euros,
o   zone B1 : 11,22 euros,
o   zone B2 : 9,15 euros,
o   communes agréées en zone C : 6,38 euros.
 
La liste des communes situées en zone A, B1 et B2 est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009. La liste des communes situées en zone A bis est, quant à elle fixée par l'arrêté du 22 décembre 2010.

Plafonds de ressources
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Plafonds de ressources - « Scellier métropole intermédiaire »  
  Zones  
A B1 B2 C  
Personne seule 48 409 € 35 959 € 32 962 € 32 739 €  
Couple 72 348 € 52 805 € 48 405 € 44 003 €  
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 86 966 € 63 214 € 57 948 € 52 679 €  
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 104 171 € 76 503 € 70 130 € 63 754 €  
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 123 321 € 89 792 € 82 311 € 74 825 €  
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 138 767 € 101 286 € 92 847 € 84 405 €  
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 15 468 € 11 505 € 10 547 € 9 587 €  
 
 
Dispositif « Scellier outre-mer »

Plafonds de loyer
Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques pour 2019 à ceux fixés pour la zone B1 du dispositif « Scellier métropole » que ce soit en secteur libre ou intermédiaire.
 
Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009, les plafonds de loyer mensuel de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2019 à :
  • secteur libre :
o  à 13,49 euros pour les départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
o  à 16,97euros pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Îles Wallis et Futuna ;
  • secteur intermédiaire :
o  à 10,80 euros pour les départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
o  à 14,15 euros pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Îles Wallis et Futuna.
 
Plafonds de ressources
Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de ressources sont identiques à ceux prévus pour la zone B1 au « Scellier métropole intermédiaire ».

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009, pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de ressources sont les suivants :
 
 
Plafonds de ressources – « Scellier outre-mer intermédiaire » (investissements à compter du 27/05/2009)
  Départements d'outre-mer / Saint-Martin / Saint-Barthélemy Polynésie Française / Nouvelle-Calédonie / Saint-Pierre-et-Miquelon / Îles Wallis et Futuna
Personne seule 29 073 € 25 326 €
Couple 38 823 € 46 836 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 46 687 € 49 543 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 56 354 € 52 252 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 66 300 € 55 872 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 74 718 € 59 493 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 339 € 3 803 €
 
Dispositifs « Duflot » / « Pinel » / « Denormandie » métropole

Plafonds de loyer
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • zone A bis : 17,17 euros ;
  • zone A : 12,75 euros ;
  • zone B1 : 10,28 euros ;
  • zone B2 : 8,93 euros.
Les zones A bis, A, B1, B2 et C sont celles définies à l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2013 au 31 août 2014 (dispositif « Duflot ») et du 1er septembre au 30 septembre 2014 (dispositif « Pinel »), il s’agit, en pratique, des communes identiques à celles retenues pour l’application du dispositif « Scellier ». Pour les investissements réalisés du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2021 (dispositif « Pinel ») et sous réserve de dispositions transitoires, il s'agit des communes situées en zone A bis, A, B1 et B2 mentionnées à l'annexe I de l’arrêté du 1er août 2014.

Plafonds de ressources
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
 
Plafonds de ressources « Duflot/Pinel métropole »  
  Zones   
A bis Reste de la zone A B1 B2 et C  
Personne seule 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €  
Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 € 37 456 €  
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 74 912 € 68 693 € 50 049 € 45 044 €  
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €  
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €  
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 72 093 €  
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13 341 € 12 213 € 8 936 € 8 041 €  
 
Dispositifs « Duflot » / « Pinel » outre-mer

Plafonds de loyer
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
  • département d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,37 euros ;
  • Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie et les Îles Wallis et Futuna : 12,80 euros.
Plafonds de ressources
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
 
Plafonds de ressources – « Duflot » / « Pinel » outre-mer
  Départements d'outre-mer / Saint-Martin / Saint-Pierre-et-Miquelon Polynésie Française / Nouvelle-Calédonie / Îles Wallis et Futuna
Personne seule 28 115 € 31 010 €
Couple 37 547 € 41 410 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 153 € 49 800 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54 510 € 60 119 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 123 € 70 723 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 72 266 € 79 703 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 065 € 8 894 €
 
 
Dispositif « Cosse » (conventionnement « ANAH »)

Plafonds de loyer
Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux pour le dispositif « Duflot » / « Pinel ».

Déduction spécifique de 50 % ou 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)
  • secteur social :
o   zone A bis : 10,01 euros,
o   zone A : 9,24 euros,
o   zone B1 : 7,96 euros,
o   zone B2 : 7,64 euros,
o   zone C : 7,09 euros ;
  • secteur très social :
o   zone A bis : 9,35 euros,
o   zone A : 7,19 euros,
o   zone B1 : 6,20 euros,
o   zone B2 : 5,93 euros,
o   zone C : 5,51 euros.
 
La liste des communes comprises dans les zones A bis, A, B1, B2 et C est fixée par l'annexe I de l’arrêté du 1er août 2014.
 
Plafonds de ressources
Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés pour le dispositif « Duflot » / « Pinel » (métropole et outre-mer).

Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés pour le dispositif Borloo ancien, secteur social et très social.

Pour aller plus loin sur les dispositifs « Besson », « Robien » et « Borloo », v. Le Lamy Droit immobilier 2018, nos 7472 et s. Sur les dispositifs « Duflot » et « Pinel », v. nos 7658 et s.